Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de la plateforme AnimDash ("le Service", "la Plateforme") accessible à l'adresse [URL à compléter].
En créant un compte ou en utilisant AnimDash, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
L'acceptation des CGU se fait :
- Lors de la création de votre compte (case à cocher obligatoire)
- Implicitement par l'utilisation du Service
AnimDash est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de l'animation socioculturelle. Le Service permet notamment de :
- Catalogue d'animations : Accéder à une bibliothèque d'animations structurées
- Planification de séances : Planifier et personnaliser des séances d'animation
- Évaluation post-séance : Évaluer les séances réalisées (évaluation collective et auto-évaluation)
- Dashboards et statistiques : Suivre son activité et mesurer son impact
- Gestion d'équipe : Pour les structures, gérer une équipe d'animateurs et consulter des statistiques consolidées
- Exports PDF : Générer des rapports professionnels pour les financeurs
Le Service est accessible via un navigateur web et optimisé pour les appareils mobiles.
3.1. Plans disponibles
AnimDash propose trois plans d'abonnement :
- Plan Gratuit : Accès aux fonctionnalités de base avec limitations
- Plan Pro : Accès complet pour les animateurs individuels
- Plan Structure : Accès complet avec fonctionnalités de gestion d'équipe
3.2. Conditions d'éligibilité
Pour utiliser AnimDash, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
- Disposer d'une adresse email valide
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les présentes CGU
3.3. Restrictions selon les plans
Certaines fonctionnalités peuvent être limitées selon votre plan d'abonnement. Consultez la page Tarifs pour connaître les détails de chaque plan.
En utilisant AnimDash, vous vous engagez à :
- Utiliser le Service conformément à la loi : Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Respecter les droits de propriété intellectuelle : Ne pas copier, modifier ou distribuer le contenu d'AnimDash sans autorisation
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants : Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
- Fournir des informations exactes : Vos données doivent être à jour et exactes
- Ne pas perturber le Service : Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée, d'introduire des virus ou de perturber le fonctionnement
- Respecter les autres utilisateurs : Ne pas harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
- Utiliser le Service à des fins professionnelles : AnimDash est destiné aux professionnels de l'animation socioculturelle
5.1. Contenu AnimDash
Tous les éléments d'AnimDash (code, design, logo, marque, documentation) sont la propriété exclusive d'AnimDash ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5.2. Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez sur AnimDash (animations, évaluations, notes). En utilisant le Service, vous accordez à AnimDash une licence non exclusive pour stocker, afficher et traiter ce contenu dans le cadre du Service.
5.3. Catalogue d'animations
Les animations du catalogue peuvent provenir de différentes sources. Leur utilisation est régie par les licences spécifiques à chaque animation (indiquées dans la fiche).
6.1. Service fourni "en l'état"
AnimDash est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
6.2. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100%. Le Service peut être interrompu pour :
- Maintenance programmée ou d'urgence
- Cas de force majeure
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
6.3. Responsabilité limitée
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou manques à gagner.
7.1. Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page "Mon profil" ou en nous contactant. La suppression de votre compte entraîne la suppression de vos données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
7.2. Résiliation par AnimDash
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Non-paiement d'un abonnement payant
- Activité illégale ou préjudiciable
7.3. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à toutes vos données. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de données résultant de la résiliation.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre compte avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :